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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Rennes le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par la Mairie de Lille
Réponse de Mairie - Lille le .

En attente de classement

Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

Partiellement aboutie

Comptes rendus et avis du Conseil Scientifique
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Demande envoyée à Mairie - Ebersmunster le .

En retard (plus de 30 jours)

Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hoenheim le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croissy-sur-Seine le .

Aboutie

Comptes de résultats de la SODEAL
Message de suivi envoyé à Préfecture de l'Hérault le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Miribel 01249-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loos le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vedène le .

Aboutie

Demande de documents administratifs de 2020 à 2024
Réponse de Mairie - La Roche-Chalais le .

En retard (plus de 30 jours)

– Finances communales (2020-2024)
Demande envoyée à Mairie - Beaumont-sur-Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des frais et dépenses de la maire de Rennes (2022-2024)
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

En attente de classement

Notes de frais et Grands livres de compte
Demande envoyée à Mairie - Chasse-sur-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Communication des notes de frais et des documents budgétaires – Mairie de Chauriat (CRPA L311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chauriat le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .

Aboutie