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Bilans Triennaux de la loi SRU
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Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre l’UNION RÉGIONALE POUR L’HABITAT HAUTS-DE-FRANCE et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre COM’PUBLICS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Données trafic du réseau de la DIRMED
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Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
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Échanges entre EGF BTP et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre la BOURY TALLON & ASSOCIES et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Grenoble le .

Saisine CADA en cours