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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de justificatifs de notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Vincent-Sterlanges le .

Waiting clarification

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Luce-sur-Loire le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
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Échanges entre FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Détails du calcul de l'écoscore des véhicules électriques
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hyères le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le .

En retard (plus de 30 jours)

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oissel le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croissy-sur-Seine le .

Aboutie

Effectif des écoles en date d'octobre 2024
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Colomiers le .

Saisine CADA en cours

Feuille de route "Green Tech" de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montmagny le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Corbeil-Essonnes le .

En retard (plus de 30 jours)