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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Berre-l'Étang le .

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Demande envoyée à Mairie - Châteaurenard le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Miramas le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Tarascon le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Partiellement aboutie

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Gardanne le .

Reported for administrator attention

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Cabriès le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Fuveau le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Pélissanne le .

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Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Réponse de Cour d'appel de Douai le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Viry-Châtillon le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Information non détenue

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Saulve le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtenay-Malabry le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pontoise le .

Aboutie

Financements de fonctionnement et/ou d’investissements des collèges.
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Subventions de fonctionnements aux établissements privés
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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