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Demande envoyée à Mairie - Chevilly-Larue le .

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Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Orcines le .

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Réponse de Ministère de la Justice le .

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Ligne directrice, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

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Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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Documents relatifs à l’expérimentation de recharge dynamique par induction des bus électriques à Rouen
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

Saisine CADA en cours

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .

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Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Aboutie

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Réponse de Mairie - La Roche-Chalais le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Biblisheim le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Beaumont-sur-Oise le .

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Demande envoyée à Mairie - Chasse-sur-Rhône le .

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Saisine CADA en cours