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Aboutie

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Saisine CADA en cours

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Refusé

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Refusé

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En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
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En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Saisine CADA en cours

Note de frais monsieur le maire / madame la mairesse
Réponse de Mairie - Dijon le .

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Compte-rendu de réunion avec France Datacenter
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande d'accès aux contrat de DSP de transport public "Car bihan" et "Car des Abers"
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

En attente de classement

Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Partiellement aboutie

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Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
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Aboutie

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Aboutie