Demandes similaires à 'Demande l'accès au note de frais' (page 9)
Demande de note de frais depuis 2020
Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Carentan les Marais le .
Aboutie
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Cabannes le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Just-Saint-Rambert le .
Aboutie
Note de frais de M. Yann Bompard, maire d'Orange
Réponse de Mairie - Orange le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roissy-en-Brie le .
Aboutie
Note de frais de la maire de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Martin-d'Hères le .
Aboutie
Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ancenis-Saint-Géréon le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-lès-Arpajon le .
Aboutie