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Demande envoyée à Bureau de douane - Compiègne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Commission du marché de Moëlan-sur-Mer du 06/06/2023
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Fiches techniques et devis vidéosurveillance angevine
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Budget vidéo surveillance angevine
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Video protection
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Prêt social location accession (PSLA) financé en Pays de la Loire
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
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Demande de recours gracieux effectuée

Etudes de réversibilité du Health Data Hub
Demande envoyée à Health Data Hub le .

Partiellement aboutie

Travaux D400
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En attente de classement

Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Message de suivi envoyé à INRIA le .

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Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard

Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Permi de construire
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Refusé

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En attente de classement

Demande documents administratifs afférent à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Très en retard

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Rapport des experts sylvicoles au sujet de la glycine de la butte Montmartre située sur la terrasse du restaurant chez Plumeau et avant son abattage.
Réponse de Mairie - Paris le .

Très en retard

Notes de frais du maire de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de frais - Maire de Pertuis
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Demande de documents
Réponse de Mairie - Liévin le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cruzy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vérification des notes de frais du Maire de Vandœuvre les Nancy
Demande envoyée à Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

Aboutie

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie