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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Je souhaite récupérer l historique de mes mises en liste comme Sportif de Haut Nivea de la Fédération Française de Canoë Kayak depuis 1984 afin de constituer mon dossier de retraite
Demande envoyée à Ministère des sports le .

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Demande de la liste des DDEN des Bouches-Du-Rhône
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Demande de la liste des DDEN nommés dans les Bouches-du-Rhône
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Base de données des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national
Demande envoyée à Institut national de l'information géographique et forestière le .

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Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
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Etude de faisabilité concernant l’extension du tramway de Marseille vers le boulevard National - Arenc - Belle de Mai
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

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Regroupement familial de ressortissants afghans
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Travaux de voirie réalisés sur la rue Anatole France
Demande envoyée à Mairie - Pagny-sur-Moselle le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Notes de frais de nos élus
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En attente de classement

Attribution du marché de l'OPAHRU
Demande envoyée à Mairie - Bayonne le .

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Liste des commerces, restaurants et détaillants ayant un agrément pour les titres restaurants
Demande envoyée à Commission nationale des titres-restaurants le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

registres RGPD
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Rouen le .

Très en retard

Note de Frais des élus du 7ème arrondissement
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Commerces vacants Valenciennes
Demande envoyée à Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Grand Hainaut le .

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Comerces vacants à Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

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Demande droit d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Orne le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Cannet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Saisine CADA en cours

Liste complète des locaux appartenant à la mairie
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

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