Demandes similaires à 'Détail des notes de frais de la mairie' (page 10)

Objet : Demande de communication des notes de frais du maire – Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Vienne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès aux notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Lillebonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais de la mairie d'Altkirch
Demande envoyée à Mairie - Altkirch le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .

Information non détenue

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Consultation des cahiers de doléances qui ont été collectées dans les mairies en 2019
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du maire de Lagny-sur-Marne : Jean-Paul Michel
Demande envoyée à Mairie - Lagny-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents budgétaires au titre du droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Broin le .

En retard (plus de 30 jours)

rapports des hydrogéologues agréés par le ministère de la santé, transmis à l'ARS Occitanie donnant avis pour une exploitation par Nestlé Waters des eaux de Perrier
Demande envoyée à Agence régionale de santé - Occitanie le .

En retard (plus de 30 jours)

CUD - notes de frais d'un vice président
Demande envoyée à Communauté urbaine de Dunkerque le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Périgny-sur-Yerres le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais de monsieur le maire, de son équipe ainsi que les dépenses et revenus de la commune sur le dernier mandat
Demande envoyée à Mairie - Bormes-les-Mimosas le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents budgétaires au titre du droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Coulanges-lès-Nevers le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brissac Loire Aubance le .

Aboutie

Détail du budget alloué à l'action internationale de Nantes métropole
Demande envoyée à Métropole - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Devis/Factures - Requalification de la place François-de-Menthon
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'information
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Martinique le .

En retard (plus de 30 jours)

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais et dépenses de la commune
Demande envoyée à Mairie - Auchy-les-Mines le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rezé le .

Aboutie

Cartographie de la videosurveillance angevine
Réponse de Mairie - Angers le .

Refusé

Fiches techniques et devis vidéosurveillance angevine
Réponse de Mairie - Angers le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bressuire le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .

Aboutie