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Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques dans le Puy-de-Dôme de 2023 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Refusé

Verbalisations des infractions au code de la route
Réponse de Mairie - Oullins le .

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Verbalisation des infractions routières à Pierre-Bénite et à Oullins
Recours amiable envoyé à Mairie - Pierre-Bénite le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs – Frais de mandat et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .

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Frais de représentation - Mairie de Six-fours-les-plages
Demande envoyée à Mairie - Six-Fours-les-Plages le .

Aboutie

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Demande envoyée à Conseil d’État le .

Aboutie

Note de frais du maire ett du conseil municipal
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

En attente de classement

Demande des Comptes administratifs 2022, 2023 et 2024 de la Commune et des ses budgets annexes.
Réponse de Mairie - Los Masos le .

En retard (plus de 30 jours)

Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des frais et dépenses de la maire de Rennes (2022-2024)
Réponse de Mairie - Rennes le .

En attente de classement

Consommations electriques des batiments Municipaux 2023-2024-2025
Demande envoyée à Mairie - Savignac-de-L'Isle le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Sannois le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès aux notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice 94069-01 le .

En attente de réponse

Note de frais 2024 du Maire M.COCHET
Réponse de Mairie - Montreuil-Juigné le .

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Communication de documentation de sous traitance
Demande envoyée à Mairie - Bersée le .

En retard (plus de 30 jours)

Investissements vélo réalisés entre 2020 et 2025
Demande envoyée à Métropole - Brest le .

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Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Aboutie

Consultation du budget 2024
Réponse de Mairie - Dzaoudzi le .

Erreur lors de l'envoi

Coût annuel des dépistages proposés à la population française, avec le détail
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Note de frais de monsieur le maire Jean-Michel Bluteau
Demande envoyée à Mairie - Villemomble le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande statistiques établissements DCSTI
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Fillinges le .

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Détail des dépenses et recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020 à 2025
Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-de-Reneins le .

En attente de classement

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Détail frais maire Golbey 2020-2025
Demande envoyée à Mairie - Golbey le .

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