Demandes similaires à 'Détail des notes de frais de la mairie' (page 7)
Services funéraires rendus aux militaires décédés en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan hommages.
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
En retard (plus de 30 jours)
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Information non détenue
Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Partiellement aboutie
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .
En retard (plus de 30 jours)