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Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Malo le .

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Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Woippy le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

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Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Monsieur,   Je viens de vous envoyer un mail à l’instant mais n’étant pas sûre qu’il soit passé à cause des pièces trop lourdes, je vais réitérer...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise SA CASD
Demande envoyée à Mairie - Bourbourg le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise SA CASD
Demande envoyée à Mairie - Loire-sur-Rhône le .

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Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Information non détenue

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de la Ville d'Aix-en-Provence, vous trouverez ci-joint le Compte Admi...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Crest
Réponse de Mairie - Crest le .

En attente de classement

Bonjour, Vous avez émis une demande en date du 20 avril afin d'obtenir des fichiers concernant les emplacements géolocalisés des caméras de surveill...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Dieppe le .

Très en retard.

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