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Withdrawn by the requester

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Amiens le .

Aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Notes de frais
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Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
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Aboutie

Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne
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Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

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Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

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Données de Fréquentation des Transports Interurbains du Puy-de-Dôme
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Aboutie

Demande de compte rendu d intervention avec le chien de défense de la police municipale ainsi que son coût annuel
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)