Demandes similaires à 'Droit d’accès aux documents administratifs' (page 3)

Documentation RGPD pour l'outil "PIX"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Documentation RGPD pour l'outil "MIA"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Communication de bulletins de salaires
Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Saisine CADA en cours

Rachat de programmes neufs
Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations le .

En attente de classement

Echange entre la FFB et le Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Echange entre la Fédération Bancaire Français et la Présidence de la République
Demande envoyée à Présidence de la République le .

Erreur lors de l'envoi

Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Ministère de l'économie et des finances
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Demande envoyée à Premier ministre le .

En attente de classement

Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Premier Ministre
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Pont-Saint-Esprit le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais Maire de Saint-Avertin
Demande envoyée à Mairie - Saint-Avertin le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande notes de frais des 3 dernières années
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire sur les 3 dernières années
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Notes frais de maire
Demande envoyée à Mairie - Sancerre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Tignieu-Jameyzieu le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Biot le .

Demande de recours gracieux effectuée

Relevé des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Hauteluce le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Groslay le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande de note de frais maire de Sable sur Sarthe Nicolas Leudiere
Recours amiable envoyé à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard