Demandes similaires à 'Droit d’accès aux documents administratifs' (page 8)
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Corbeil-Essonnes le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitry-sur-Seine le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .
En retard (plus de 30 jours)
Liste des notes de frais et frais de restauration
Réponse de Mairie - Elbeuf le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vaulx-en-Velin le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)