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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

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Demande CADA: La Quadrature du Net
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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
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grille de cotation des candidatures au BRS
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nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne
Demande envoyée à Premier ministre le .

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Liste des titres de presse financés par la Région (pub, annonces, abonnements) 20 21 & 22
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Saisine CADA en cours

Liste des amendes administratives infligées au titre de l'article L 541-9-5 du code de l'environnement
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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rapport au conseil pour l'attribution du nom du collège situé sur la commune de Saint-Etienne de Cuines
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En retard (plus de 30 jours)

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Videosurveillance (budget, financement, technologie et autre)
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Compte administratif 2019
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Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Demande envoyée à Mairie - Peltre. Commentée le .

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Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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