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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture - Manche le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Sous-préfecture de Dieppe le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le .

Très en retard

Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du du président de la CA Évreux Portes de Normandie
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Christophe Rivenq président Alès Agglo
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Alès le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire de Bordeaux
Demande envoyée à Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole le .

En attente de classement

Effectifs des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports concernant la Délégation de Service Public de la restauration scolaire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Acces fiches techniques restauration scolaire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Lien avec les entreprises de "quick commerce"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Prêt garanti par l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Cahier des incidents/accidents
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Processus de traitement des données relatives aux causes de décès
Demande envoyée à Agence régionale de santé des Hauts-de-France le .

Très en retard

Echanges entre Florent Saint Martin et la HATVP sur de potentiels conflits d'intérêts
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Refusé

Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Withdrawn by the requester

Tarifs des prix de journée
Demande envoyée à Hôpital européen - Marseille le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie