Demandes similaires à 'Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique'

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Cherbourg-en-Cotentin le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Dieppe le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Calaisis le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Dunkerque le 16 juillet 2022.

Information non détenue

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

En attente de classement

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Calvados le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le 16 juillet 2022.

Information non détenue

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Manche le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Délégation à la mer et au littoral - Pas-de-Calais le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Direction de la réglementation, de l'intégration et de l'immigration le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Loon-Plage le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Ouistreham le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Sous-préfecture de Dieppe le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 14 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir (de...

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 15 juillet 2022.

Refusé.

Cher Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j...

Nombre de personnes exilées décédées à la frontière franco-britannique depuis 1990

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 15 juillet 2022.

Supprimée par le demandeur.

Chère Préfecture du Pas-de-Calais, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 4 mai 2021.

Partiellement aboutie

Message à l'attention de Monsieur Clément POURE Monsieur, Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin de bien comp...

Nombre de personnes exilées décédées à la frontière franco-britannique depuis 1990

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 15 juillet 2022.

Supprimée par le demandeur.

Chère Préfecture - Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Nombre de personnes exilées décédées aux frontières françaises depuis 1990

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 15 juillet 2022.

Refusé.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...