Demandes similaires à 'État des indemnites' (page 19)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

En attente de classement

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

En attente de classement

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

Logement social
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

Note de frais Maire de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Withdrawn by the requester

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Aveyron le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Rennes le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Segré-en-Anjou Bleu le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

Très en retard