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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Poitiers le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aude le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Très en retard