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Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication au format Excel des données des Comptes Administratifs ou Compte Financier Unique des exercices 2...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Monsieur,   Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

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Demande envoyée à Mairie - Metz le .

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Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

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Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Demande envoyée à Mairie - Tours le .

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

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Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

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Bonjour Monsieur, suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints les éléments demandés relatifs à l'appel à projet "financem...
Monsieur, En réponse à votre demande reprise ci-dessous pour mémoire, vous voudrez bien trouver les éléments ci-joints dont la communication relève du...