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Très en retard

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Aboutie

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Refusé

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Demande de communication de documents administratifs – Appel à projet « Mutuelle communale de Nancy »
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En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
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Information non détenue

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
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Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Rhône le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Sisteron le .

Aboutie