Demandes similaires à 'Je souhaite connaître les notes de frais du président du comité de communes et des élus de ce comité' (page 6)

Accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Plaisance-du-Touch le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais du maire de Mauges sur Loire
Réponse de Mairie - Mauges-sur-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Maixent-l'École le .

Aboutie

Notes de frais de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Royan le .

Très en retard

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Président de l'Intercommunalité
Réponse de Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Aboutie