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Demande de notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

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Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Demande d'accès aux notes de frais de monsieur le Maire et ses adjoints
Réponse de Mairie - La Calmette le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chantilly le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Puteaux le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Notes de frais du président Laurent Degallaix
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du du président de la CA Évreux Portes de Normandie
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Christophe Rivenq président Alès Agglo
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Alès le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bolbec le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Noisy-le-Sec le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours