Demandes similaires à 'Je souhaite connaître les notes de frais du maire et des élus de la commune de Castanet-Tolosan' (page 19)

Frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire

Demande envoyée à Mairie - Beaune le 21 septembre 2023.

En attente de classement

Demande envoyée à Mairie - Hénin-Beaumont le 14 avril 2023.

Très en retard

Demande de communication des coordonnées PRADA

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Commentée le 21 août 2021.

Très en retard

Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Commentée le 15 février 2022.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Maison de justice et du droit de Chelles le 16 mars 2023.

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le 27 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le 21 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Madame la Maire Christine Dupenloup

Message de suivi envoyé à Mairie - Grilly le 17 novembre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection

Réponse de Mairie - Woippy le 30 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Caussiniojouls le 4 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Demande envoyée à Mairie - Aurillac le 26 avril 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Accès aux documents administratifs

Demande envoyée à Mairie - Plaisance-du-Touch le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents

Demande envoyée à Mairie - Paris le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Communication des documents administratifs

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Droit d’accès à l’information

Demande envoyée à Mairie - Montluçon le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Accès aux documents administratifs

Demande envoyée à Mairie - Roncq le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Fréquentation journalière des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale

Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le 28 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Aubière le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Gerzat le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Pont-du-Château le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années

Demande envoyée à Mairie - Aubière le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années

Demande envoyée à Mairie - Gerzat le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années

Demande envoyée à Mairie - Pont-du-Château le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Aubière le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Gerzat le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)