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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Maire
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En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Saisine CADA en cours

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Partiellement aboutie

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Très en retard

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Très en retard

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
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Analytics TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ségoufielle le .

En attente de classement