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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
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Aboutie
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
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Très en retard
Bons de commande du marché "Cloud externe" de l'UGAP
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Refusé
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .
En attente de classement