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Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Demande envoyée à Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Partiellement aboutie

Bilan de l'expérimentation "Cloud cercle 2" du ministère des Armées
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Aboutie

Bilan de l'expérimentation DataJust
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

Avis du comité CARE
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Dossier de demande de certification "France Identité"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossiers de consultation des entreprises sur la plainte en ligne
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Travaux du comité stratégique des données de santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Waiting clarification

Bilan de l'expérimentation de la l'IA générative sur Services Publics+
Demande envoyée à Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) le .

En retard (plus de 30 jours)

Courrier du 22 mai 2024 sur la cybersécurité
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Rapport de mission carte vitale/CNIE
Demande envoyée à Premier ministre le .

Aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Demande d'accès documents administratifs - Documents rendez-vous 31 Aout 2021 Nestlé Ministre de l'Industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie