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Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Réponse de Mairie - Narbonne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Allonnes 72003-01 le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Allonnes 72003-01 le .

Saisine CADA en cours

grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .

Partiellement aboutie

Frais - Ministre

Très en retard

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

En attente de classement

PIAs / DPIAs liées au CRS

En retard (plus de 30 jours)