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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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Annexe conseil municipal du 17/11/2022
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Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
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Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Frais - Ministre
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

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Demande CADA La Quadrature du Net:
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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PIAs / DPIAs liées au CRS
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

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