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Contract d'affectation sociale d'un bien confisqué à Marseille par l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (2023)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
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Notes de frais du Maire d’Évreux
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Cahiers de doléances numérisés
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Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
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Refusé

Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Aboutie

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Aboutie

Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
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Demande de recours gracieux effectuée

Moyenne et écart type par matière de tous les collégiens en 3e de l'Académie de Paris
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Observatoire n°2020-06 intitulé : « Observatoire de l’armée de Terre 2035 ».
Réponse de Ministère des Armées le .

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Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Naturalisation
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
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Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
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Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Syndicat intercommunal des eaux du Fay Alba la Romaine - Saint Thomé - Valvignères le .

Partiellement aboutie