Chère Mairie de Foix,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
la Conférence sur la protection des données (DSK), l'organe des autorités d...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Bonjour Madame,
Par un courriel en date du 20 février 2023, vous avez sollicité sur le
fondement du livre III du code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...
Madame, Monsieur,
Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...
Madame, Monsieur,
Membre de l'association La Quadrature du Net, je mène actuellement des recherches sur les systèmes d'aide à la décision appliquée a...
Bonjour,
Nous n'avons pas de radar pédagogique. De ce fait, nous n'avons aucune donnée.
Cordialement
Le brigadier-Chef/principal
DELHORME Ludovic
Ch...
Madame/ Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous (et de
sa pièce jointe) tendant à la communication de documents...
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...