Demandes similaires à 'Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif' (page 12)

Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 23 juillet 2020.

Information non détenue

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 24 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...

Nombre de clusters en cours d'investigation

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 28 août 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 14 septembre 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 11 mars 2021.

Information non détenue

Cher/Chère CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE), Pourriez-vous me préciser le lien de la page web où je peux trouver les informations ? Je vous prie de...

Données de contact tracing de la CNAM

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 22 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 2 juin 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 21 juin 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Division des indicateurs épidémiques e...

Echanges entre le Ministère des solidarités et de la santé, la CNAFC et la FAFCE

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 25 juin 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 18 juillet 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 25 janvier 2022.

Refusé.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 27 janvier 2022.

Refusé.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 27 janvier 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Base de données enquête EPAC

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 9 mars 2022.

Refusé.

Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 23 août 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 8 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 22 mars 2023.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Je m'excuse pour l'envoi de cette demande qui fait doublon avec un précédent mail. Veuillez ne pas en tenir compte s'il vous plaît. Cordia...

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 28 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 6 avril 2023.

Refusé.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 4 mai 2023.

Supprimée par le demandeur.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le 30 août 2023.

Aboutie

Les documents mentionnés dans le message ci-dessus sont disponibles de manière permanente ici: https://madada.frama.space/s/PMsL46gJCdCzeYc

Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 1 septembre 2023.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Rapport de la mission IGAS sur la Délégation au numérique en santé

Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 1 septembre 2023.

Aboutie

Bonjour, Merci à vous, bien reçu ! Emile Marzolf

Liste des rapports d'inspection

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 8 février 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...