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Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé
AIPD videoprotection
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
Demande de recours gracieux effectuée
Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Demande de document (note interne)
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En retard (plus de 30 jours)
Toutes les notes décisionnelles relatives au programme PIQ
Demande envoyée à INRIA le .
Saisine CADA en cours
Base de données du rapport au parlement sur les exportations d'armement
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .
Erreur lors de l'envoi
Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .
Aboutie
Les résultats des PSUSA sur le phloroglucinol/Spasfon effectués par l'ANSM
Information non détenue
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Withdrawn by the requester
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Reims le .
Partiellement aboutie