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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs

Réponse de Conseil départemental - Nord le 27 décembre 2024.

Saisine CADA en cours

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le 10 octobre 2023.

Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 31 mars 2023.

Aboutie

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 juin 2022.

Information non détenue

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 29 août 2023.

Aboutie

Rapports McKinsey réforme APL 2021

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 17 mars 2022.

Refusé

Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 21 mars 2022.

Très en retard

Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud

Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le 22 mars 2024.

Refusé

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 4 mars 2022.

Partiellement aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023

Réponse de Mairie - Nantes le 9 février 2024.

Aboutie

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons

Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le 22 novembre 2021.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Gironde le 11 août 2023.

Partiellement aboutie

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes

Réponse de Mairie - Nantes le 31 mai 2024.

Aboutie

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t

Réponse de Mairie - Paris le 25 avril 2023.

Aboutie

Contrats, cahiers des charges et bons de commande pour l'hébergement du serveur d'agrégation des Pass sanitaire/vaccinaux par Orange Business Services

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 4 février 2022.

Très en retard

UGAP Intelligence de la donnée

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 22 septembre 2023.