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Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

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Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Gard le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Loire le .

Refusé

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Aude le .

Aboutie

Photographies France Relance
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Refusé

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Partiellement aboutie