Demandes similaires à 'Loi d’orientation des mobilités (LOM) et les décrets d'application' (page 13)
Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Partiellement aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .
Aboutie
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Bayonne le .
En retard (plus de 30 jours)
Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé
Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Demande CADA relative au projet Serenity
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Documents relatifs à l'avis 2023-11 du Trésor américain et de l'IRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Saisine CADA en cours
Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Sainte-Geneviève (Asnières-sur-Seine) le .
En attente de classement
Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .
En attente de classement
Communication marché public régie des quartiers
Réponse de Mairie - Agen le .
En attente de classement
Dossier de subvention "Aménagement de la Mézeozen et prolongation de la vélo-route. Tranche 1" DETR 2023
Réponse de Préfecture du Finistère le .
En attente de classement