Demandes similaires à 'Loi d’orientation des mobilités (LOM) et les décrets d'application' (page 9)

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

En attente de classement

Coordonnées du propriétaire
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lille 3 le .

En attente de classement

Demande de communication documents approbation Code de conduite CISPE
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

Très en retard

Demande de documents concernant le site nordemploi.fr
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

Refusé

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En attente de classement

Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .

En attente de classement

Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Objet : demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Information non détenue

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des baux relatifs aux antennes relais – sites “La Lande de Beaulieu” et “La Croix de la Chesnaie – D773”
Réponse de Mairie - Gaël le .

En attente de classement

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Gamarthe le .

Aboutie

Documents lutte contre la fraude
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé