Demandes similaires à 'Montants des subventions accordées aux subventions' (page 6)
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte @bayrou
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Taillan-Médoc le .
Aboutie
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .
Partiellement aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .
Information non détenue
Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Landerneau le .
Saisine CADA en cours
Documents sur l'abattage d'arbres dans le jardin de la Magalone
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Aboutie
Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .
En retard (plus de 30 jours)
Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .
En retard (plus de 30 jours)
Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Tergnier le .
Saisine CADA en cours