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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Saisine CADA en cours
doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
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Partiellement aboutie
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Information non détenue
Activités de la Chargée de mission Formation aux enjeux du numérique des cadres de la fonction publique d'Etat
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Information non détenue
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Seyne-sur-Mer le .
Aboutie
Demande de données et études scientifiques sur lesquelles vous vous appuyez pour la communication prévention des "virus de l'hiver"
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roissy-en-Brie le .
Aboutie