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Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Très en retard

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Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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Demande envoyée à Ministère des sports le .

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Demande envoyée à Ministère du travail le .

Très en retard

Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

conventiosn Chambord - OFB
Réponse de Domaine national de Chambord le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de classement

Demande des notes de frais depuis 2020
Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .

En attente de classement

Demande de communication des rapports de conseil municipal 2024 et des remboursements de notes de frais sur les quatre derniers mandats
Réponse de Mairie - Eygurande-et-Gardedeuil le .

Refusé

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Aboutie