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Message de suivi envoyé à Mairie - Chartres le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Cahiers de doléances numérisés
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022
Demande envoyée à Communauté de communes - Bayeux Intercom le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Refusé

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Demande envoyée à Ministère de la culture le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Hoenheim le .

Information non détenue

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Demande envoyée à Mairie - Faverges. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

En attente de classement