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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Tours le .
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Monsieur,
Votre demande a été transmise à la Direction concernée pour traitement.
Bien cordialement,
Cécile Monmarqué
Responsable Pôle Assurance
Ré...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Montpellier le .
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Monsieur,
Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles
dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .
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Madame, Monsieur,
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
Aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Lille le .
Aboutie
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Metz le .
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Demande envoyée à Mairie - Nancy le .
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Demande envoyée à Mairie - Rouen le .
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Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Caen le .
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Demande envoyée à Mairie - Limoges le .
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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
Très en retard.
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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Nancy le .
Très en retard.
Bonjour,
Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en
cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Bonjour,
Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de
la Ville d'Aix-en-Provence, vous trouverez ci-joint le Compte
Admi...