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Notes de frais et justificatifs
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

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Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement et de documents
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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Recours
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Neuvecelle le .

En attente de classement