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Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Viry-Châtillon le .

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Facture inauguration CityStade
Demande envoyée à Mairie - Boisemont le .

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CUD - notes de frais d'un vice président
Demande envoyée à Communauté urbaine de Dunkerque le .

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Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Périgny-sur-Yerres le .

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Frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

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Notes de Frais Maire et élus Conseil Municipal
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande d'informations
Demande envoyée à Mairie - Lambesc le .

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Note de frais des conseillers municipaux de Rennes
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

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Communication de documentation de sous traitance
Demande envoyée à Mairie - Bersée le .

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Détail des notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Cornebarrieu le .

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Demande note de frais et bulletin de salaire 10/2025
Demande envoyée à Mairie - Cordemais le .

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Demande
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

En attente de réponse

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

En attente de classement

Demande de numéro de dossier pour une affaire d'accident piéton scooter il y a 22ans
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Papara le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

Aboutie

evaluation prealable du mode de réalisation et étude de soutenabilité budgétaire pour le projet en PPP de la reconstruction du siège + aménagement J0
Recours amiable envoyé à Grand Port Maritime de Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Enquêtes d'opinion du SIG
Recours amiable envoyé à Premier ministre le .

Aboutie

Etudes environnementales (2020 et postérieures) CERESA-INGEROP sur Vitré
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Information non détenue

Nuisances sonores
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

Aboutie

Liste des documents relatifs à l'exploitation des sites par Imerys à Glomel
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Kreiz Breizh le .

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Indexation des personnes
Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

Withdrawn by the requester

Dossier caméras de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - La Ferrière-aux-Étangs le .

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Demande de dossier vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - L'Aigle le .

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Paroisses et communes de France
Réponse de Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) le .

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