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Fermetures administratives (archives)
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Retrait d'autorisation de terrasse
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Verbalisation nuisances sonores Lille
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Notes de frais - Maire
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Statistiques du nombre de contraventions par radar à Paris?
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Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
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Information non détenue

Avis conformes du directeur interministériel du numérique
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Permissions de voiries accordées
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Waiting clarification

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Partiellement aboutie

Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
Réponse de Métropole - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

Partiellement aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Solution safe city fournie par la société DAHUA
Demande envoyée à Mairie - Brienon-sur-Armançon le .

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine
Recours amiable envoyé à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) le .

Demande de recours gracieux effectuée