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Demande de communication des notes de frais du Président
Réponse de Angers Loire Métropole le .

Information non détenue

Notes de frais de restauration et de représentation
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Notes de frais de Mme la Présidente de la Métropole AMP
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

En attente de réponse

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Megève le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

En attente de classement

Etats comptables
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Fondettes le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais maire d'Évreux
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais maire et adjoint année 2022 2023 2024
Demande envoyée à Mairie - Couchey le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais CADA Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .

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Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Chavagne le .

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Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Rochefort 17299-01 le .

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Note de frais de monsieur le maire Jean-Michel Bluteau
Demande envoyée à Mairie - Villemomble le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais de Mr le Maire
Demande envoyée à Mairie - Préseau le .

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