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Réponse de Madame Jacqueline Gourault, réponse annoncée par Monsieur Patrick Strzoda
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Réponse de Mairie - Verrières-le-Buisson le .

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Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

notes de frais et des justificatifs du Maire de Ris-Orangis et de ses adjoints depuis 2010
Demande envoyée à Mairie - Ris-Orangis le .

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Demande droit d’accès aux documents administratifs : Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Orcines le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire et de ses adjoints
Demande envoyée à Mairie - La Garenne-Colombes le .

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Réponse de Mairie - Le Havre le .

Aboutie

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Sannois le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Vendargues le .

Partiellement aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie - Saint-André 97409-01 le .

En attente de classement

Je voudrais avoir plus d’informations sur la non assistance de la part de la mairie du 12 eme
Demande envoyée à Point info famille - Paris 12e le .

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Frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Romainville le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie - Sainte-Rose 97419-01 le .

En attente de classement

Frais de représentation et autres
Demande envoyée à Mairie - Holling le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des logements disponibles avec le logement social
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .

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Notes de frais du maire et de ses adjoints
Demande envoyée à Mairie - Alignan-du-Vent le .

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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie 97418-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Suzanne 97420-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Le Port 97407-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Benoît 97410-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul 97415-01 le .

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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

En attente de réponse

Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Entre-Deux le .

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