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En attente de classement
coût des panneaux logotés région Auvergne-Rhône-Alpes
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Réponse de Premier ministre le .
Information non détenue
Registre des déports des membres des cabinets
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Refusé
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Refusé
Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Notes de frais des élus de la mairie de bobigny
Réponse de Mairie - Bobigny le .
Erreur lors de l'envoi