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Notes de frais
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

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Livrables et bons de commande émis par et pour le cabinet McKinsey au sujet de la vaccination contre le Covid19
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et reçus de déplacements /restauration/achats d'élus locaux et d'agents publics
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nectaire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais des élus de la mairie de bezons
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Erreur lors de l'envoi

Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

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Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .

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Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

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Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais et divers documents
Demande envoyée à Mairie - Chesnay-Rocquencourt le .

Très en retard

Notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Bouzonville le .

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convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Convention police nationale police municipale
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Saisine CADA en cours

Demande informations de verbalisation : Colmar
Demande envoyée à Mairie - Colmar le .

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Demande informations de verbalisation : Wintzenheim
Demande envoyée à Mairie - Wintzenheim le .

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Demande informations de verbalisation : Eguisheim
Demande envoyée à Mairie - Eguisheim le .

Refusé

Demande informations de verbalisation : Andolsheim
Demande envoyée à Mairie - Andolsheim le .

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Demande informations de verbalisation : Bischwihr
Demande envoyée à Mairie - Bischwihr le .

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